Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 30
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux usages autorisés dans la zone 110-C
Avis de motion donné le 17 août 2004
Adopté le 14 septembre 2004
En vigueur le 6 octobre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier afin d’autoriser, dans la zone 110-C, l’usage « entreposage extérieur relié au jardinage » en cour avant sur une superficie n’excédant pas 15 % de la superficie du bâtiment principal du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
La zone 110-C est située approximativement dans un périmètre formé du boulevard Pierre-Bertrand, au nord de la voie ferrée et au sud de la rue Desrochers, à l’intérieur du parc industriel Cardinal.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.La grille de spécifications 1/3 du Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier est modifiée par :1°l’insertion de (13) dans la colonne de la zone 110-C sur la ligne intitulée « autres usages permis (2) »;
2°l’addition après la note 12 de la suivante :« (13) L’usage « entreposage extérieur de produits connexes au jardinage » est autorisé comme usage complémentaire à un usage principal du groupe commerce sur une seule aire du 1er mai au 31 octobre de chaque année. L’aire d’entreposage peut être localisée en cour avant, mais ne peut, dans tous les cas, excéder 15 % de la superficie du bâtiment principal. Une telle aire d’entreposage doit être contiguë au bâtiment principal et ceinturée d’un muret surmonté d’une clôture ornementale n’excédant pas une hauteur cumulative de trois mètres. Un abri recouvert de polyéthylène peut être érigé dans une telle aire. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier afin d’autoriser, dans la zone 110-C, l’usage « entreposage extérieur relié au jardinage » en cour avant sur une superficie n’excédant pas 15 % de la superficie du bâtiment principal du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
La zone 110-C est située approximativement dans un périmètre formé du boulevard Pierre-Bertrand, au nord de la voie ferrée et au sud de la rue Desrochers, à l’intérieur du parc industriel Cardinal.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
